Chère cliente, Cher client,

Dans le cadre de la votation populaire du 22 septembre 2022 sur l’augmentation du taux de TVA en Suisse et au Lichtenstein, nous souhaitons vous informer que SIGNAL SA adaptera en conséquence les taux de TVA pour les services et les ventes de produits à partir du 1e janvier 2024.

Ainsi, les nouveaux taux de TVA à partir du 1e janvier 2024 sont les suivants :

Afin de mieux comprendre notre facturation, notez que c’est exclusivement le moment où la prestation est fournie qui détermine le taux de TVA applicable.

Cela signifie que SIGNAL SA a ou établira, dès 2023, des offres et des factures avec les taux d’imposition majorés si les prestations sont fournies après le 31 décembre 2023. Les prestations qui commencent en 2023 mais qui ne sont achevées qu’en 2024 en sont un exemple. Elles seront facturées avec les taux de TVA de 2023 et de 2024.

Pour les projets et les travaux en cours, il convient également de clarifier précisément les taux d’imposition applicables. L’Administration Fédérale des Contributions (AFC) a donné de nombreux exemples dans l’Info TVA 19. Vous pouvez obtenir de plus amples informations directement auprès de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC). SIGNAL SA se conforme entièrement aux directives de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC).

En cas de questions concernant cette modification, n’hésitez pas à nous contacter au 032 352 11 11.

Nous vous remercions pour votre compréhension ainsi que pour la collaboration que nous avons eue jusqu’à présent et nous nous réjouissons de pouvoir continuer à vous compter parmi nos clientes et clients

Restant à votre disposition pour tout besoin de précision, nous vous souhaitons une belle période de l’Avent et nous vous présentons, Chère cliente, Cher client, nos salutations les meilleures.

Signal SA